Politique de confidentialité

www.terresdailleurs.com

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles,
  toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms,
  de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs
à l’adresse suivante :

www.terresdailleurs.com/politiquedeconfidentialite

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes,
  et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que
  les données à caractère personnel qui sont inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée
  n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection
  contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine
  accidentelle.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement,
  sauf si les droits fondamentaux de la personne concernée prévalent.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom de la société
• Nom et prénom du référent
• Adresse email du référent
• Numéro de téléphone du référent

La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité suivante :

Élaboration d’un devis en réponse au remplissage du formulaire de contact.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

[Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site]

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

[Lister les données personnelles collectées, et préciser la finalité de la collecte]

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité,
pour une durée de : [Indiquer la durée de conservation prévue].

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés
afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.terresdailleurs.com est hébergé par :

LWS
2 Rue Jules Ferry 88190 Golbey
+33177623003

Article 3.4 : Politique en matière de cookies

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Responsable du traitement

Les données à caractère personnelles sont collectées par Terres D’Ailleurs,
SASU au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 832 787 576.

Contact :

Adresse : 183 Avenue De Choisy 75013 Paris – France
Téléphone : +33142334338
Email : info@terresdailleurs.com

Article 4.2 : Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est :

Tighlit Leila
183 Avenue De Choisy 75013 Paris – France

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter l’entreprise par courrier ou par mail.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer
sa conformité avec le droit en vigueur.

La présente politique, éditée le 30/06/2018, a été mise à jour le 22/01/2026.